21 septembre 2009

Victoire judiciaire pour CAPJPO-EuroPalestine contre le ministère de la Défense

***
Un communiqué

Chères amies, Chers amis,

Notre association CAPJPO-EuroPalestine a gagné le procès qui lui était intenté par le ministère de la Défense, à propos des articles critiques publiés sur notre site sur la présence des troupes françaises en Afghanistan. Les magistrats ont rendu, le 17 septembre dernier, un jugement clair, estimant nous avions exprimé "des opinions légitimes dans le contexte d'un débat politique d'intérêt général." Ils ont donc rejeté aussi bien les accusations d'apologie de crimes que celles d'injures envers l'armée. Vous trouverez les attendus de ce jugement sur http://www.europalestine.com/spip.php?article4371 . Merci pour votre soutien, qui nous a été précieux.

Aucun commentaire: