9 juin 2010

Un centre de formation parisien condamné pour discrimination religieuse

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Le Collectif contre l’islamophobie en France a le plaisir d’annoncer que la cour d’appel de Paris a condamné pour discrimination religieuse l'Association pour la formation en alternance (Afuna) qui gère le CFA SUP 2000 de Saint-Maurice (Val-de-Marne), à une amende de 3775 euros, tandis que la directrice du CFA a écopé d'une amende de 2250 euros. Elle a en outre condamné solidairement l’Afuna et la directrice à 7500 euros de dommages et intérêts pour préjudice économique et 3000 euros pour préjudice moral.

Le Collectif contre l’islamophobie en France a le plaisir d’annoncer que la cour d’appel de Paris a condamné pour discrimination religieuse l'Association pour la formation en alternance (Afuna), qui gère le CFA SUP 2000 de Saint-Maurice (Val-de-Marne), à une amende de 3775 euros, tandis que la directrice du CFA a écopé d'une amende de 2250 euros. Elle a en outre condamné solidairement l’Afuna et la directrice à 7500 euros de dommages et intérêts pour préjudice économique et 3000 euros pour préjudice moral.

Madame B., étudiante, s’était inscrite durant l’été 2005 au CFA 2000 afin d’y suivre une formation « d’audit comptable et financier ». Après avoir accepté l’inscription de Mme B. sans l’avoir rencontrée, la directrice de l’établissement, à la vue de son voile, revint sur cette décision et lui intima l’ordre d’enlever le voile ou de quitter l’établissement. Devant le refus de Madame B. de se soumettre à une décision s’appuyant sur un règlement intérieur portant une disposition totalement illégale interdisant le port de tout « insigne religieux » au sein de l’établissement, la direction a décidé d’annuler l’inscription de l’apprentie.

Madame B. a immédiatement fait appel aux services du Collectif contre l’islamophobie en France qui a pris en charge son dossier et lui a conseillé de porter l’affaire en justice en confiant son dossier à un avocat de son réseau. La cour d’appel a ainsi infirmé la décision du tribunal correctionnel de Créteil qui en première instance avait relaxé l’Afuna ainsi que sa directrice. Elle a donc jugée discriminatoire le traitement dont a fait l’objet la jeune femme.

Le CCIF souhaite féliciter Madame B. pour sa patience et sa volonté de faire triompher la justice sur l’arbitraire. Elle n’a jamais douté de son bon droit dans cette affaire et ainsi obtenu gain de cause après cinq années de procédure. C’est en ayant une détermination sans faille associée à une patience que nous ferons valoir le droit de chaque citoyen dans notre pays. Le CCIF tient à rectifier l’information parue dans une dépêche de l’Agence France Presse (AFP) qui laisserait comprendre que la HALDE se serait saisi spontanément du dossier de Madame B. C’est Mme B., conseillée par ses avocats ainsi que par le CCIF, qui a pris la décision de demander l’avis de la HALDE dans cette affaire. Cet avis est d’ailleurs venu confirmer en tout point l’analyse qui avait été faite par notre service juridique et ses conseils. Enfin, le journaliste a oublié de citer le CCIF dans cette affaire. Ce communiqué apporte ce complément d’information non négligeable dans la mesure où son service juridique a fait un travail remarquable.

Cette victoire montre qu’il faut aider le CCIF, qui ne reçoit aucune subvention, afin qu’il continue à apporter son aide précieuse aux victimes sans cesse plus nombreuses de l’islamophobie dans notre pays.

www.islamophobie.net

Contact téléphone : 09 54 80 25 93

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