12 avril 2012

Migrations, antiracisme, anticolonialisme: ce qu'en dit le NPA

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Lire le dossier complet (Tout est à nous! n° 140, 15 mars 2012) ici ...
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(...) Nos mesures transitoires

Délivrance des visas et des titres de séjour sur simple demande. Cette délivrance, de plein droit, ne sera plus soumise à l’arbitraire des consulats ou des préfectures. Tout refus devra donc être dûment motivé et pourra être contesté devant une instance judiciaire indépendante.

Renouvellement des titres de séjour de plein droit et accès à une carte unique de résident de 10 ans dès le premier renouvellement. Les titres de séjour, puisque délivrés de plein droit, seront dépourvus de toute mention de catégorie justifiant son octroi. Le Contrat d’accueil et d’intégration disparaîtra. Le droit de travailler découlera automatiquement du droit au séjour.

Régularisation de tous les sans-papiers sur simple demande. La délivrance de plein droit de titres de séjour stoppera ensuite la machine à fabriquer de nouveaux sans-papiers.

Fermeture de tous les centres de rétention. Celle-ci ira de pair avec l’arrêt de la traque des étrangers en situation irrégulière et la dépénalisation du séjour irrégulier.

Retrait des affaires concernant les migrants au ministère de l’Intérieur. Pour autant, il ne s’agit pas de rétablir un énième secrétaire d’État à l’immigration auprès du ministre des Affaires sociales. Les migrants ne doivent pas dépendre d’un ministère spécifique, supposé traiter leurs affaires à part, et surtout pas celui de la police.

Application pleine et entière du droit d’asile. Cela signifie que les zones d’attente seront supprimées, que la liste des pays dits « sûrs » sera abolie, que l’instance qui se substituera à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) sera, elle aussi, détachée du ministère de l’Intérieur et ne sera plus une instance chargée de gérer le soupçon. Le droit de travailler pour les demandeurs d’asile sera rétabli. Les centres d’accueil des demandeurs d’asile (Cada), structures d’hébergement « d’apartheid », seront supprimés, l’accueil des demandeurs d’asile se faisant à nouveau dans les centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dotés de moyens sensiblement augmentés.

Le droit de vote à toutes les élections sera reconnu pour tous les titulaires de la carte de résident. Ceux-ci seront également éligibles.

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda)sera abrogé.  Le droit des étrangers sera le droit commun.

Le droit du sol sera intégralement appliqué. La nationalité française et les droits afférents pourront être reconnus, dès la naissance d’un enfant sur le sol français, sur simple demande des parents. Elle sera tacitement confirmée à 18 ans et ne pourra être retirée qu’à la demande de la personne concernée. Les procédures de naturalisation seront assouplies. Il s’agit de déboucher sur une citoyenneté de résidence équivalente, dans la pratique, par les droits qu’elle conférera, à la citoyenneté du sol.

La convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille devra être ratifiée. Adoptée en 1990, entrée en vigueur en 2003, lorsque 20 pays l’eurent ratifiée, elle n’est toujours ratifiée par aucun pays occidental d’immigration.

Les accords internationaux ne visant qu’à la « maîtrise des flux migratoires » seront dénoncés. Il s’agit d'abord des accords bilatéraux tels que les « accords de gestion concertée des flux migratoire ». Ceux-ci participent d'un chantage à une aide dérisoire, largement inférieure à ce que les immigrés peuvent envoyer dans leur pays en liquide (en dépit du racket de Western Union). En contrepartie, les pays d’émigration sont sommés de contribuer à l’externalisation des politiques de « maîtrise des flux migratoires ». Mais il s'agit également des règlements européens tels que Dublin II. De même, la France se retirera du dispositif Frontex, générateur, entre autres méfaits, de tant de morts en Méditerranée.

Le droit à l’autodétermination de tous les peuples, y compris des habitants des colonies que sont les DOM-TOM sera réaffirmé. Mais, au-delà, il conviendra de créer les conditions politiques, économiques et sociales permettant d’engager une réelle décolonisation, entendue en termes d’émancipation : cela pose la question de la réappropriation des terres, du sous-sol, des matières premières et industries, aujourd’hui détenus par les grands groupes français notamment ; de l'abolition de leur dette ; de la restitution des biens « mal-acquis » que conservent en France les dictateurs et leurs familles.

Les principes d’ouverture de la loi de séparation de 1905 doivent être réaffirmés. En clair, cela veut dire que la liberté de culte étant reconnue, les lois et mesures à caractère islamophobe adoptées ces dernières années, qui sont clairement discriminatoires et racistes, seront abrogées.

L’arsenal de lois liberticides mis en place au fil de l’histoire de la République sera démantelé, pièce à pièce. Les services de police seront reconfigurés. La BAC notamment, unité vouée au harcèlement dans les quartiers, sera dissoute. Il s’agira d’abord de mettre un terme aux violences meurtrières impunies de la police, de stopper également les contrôles au faciès.

Pour mettre en résonance sa politique migratoire et sa politique internationale, la France devra rompre avec une politique dictée pas ses intérêts de puissance coloniale et impérialiste. Elle retirera ses troupes de tous les pays étrangers, et en premier lieu d’Afrique et d’Afghanistan. Elle cessera de soutenir des dictatures ou des États d’apartheid tels qu’Israël. La réduction drastique du budget militaire dégagera des moyens en faveur du développement de l’éducation, de la santé, du logement pour tous, ainsi que de la coopération civile internationale.

La France œuvrera également à la démocratisation de l’ONU. Elle remettra en cause la structure du Conseil de sécurité et le veto des « grandes puissances ». Elle demandera la dissolution des structures vouées à l’appauvrissement croissant des pays pauvres, premier facteur d’aspiration à la migration : OMC, FMI, Banque mondiale.

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