23 septembre 2014

Un projet de loi contre le terrorisme qui met en cause les libertés publiques


Communiqué d'Ensemble!

C'est dans un climat d'union nationale, avec les inévitables surenchères, que le projet de loi présenté par le ministre de l'intérieur a été adopté par les députés le 18 septembre.

Surfant sur l'horreur suscitée par les exactions de l'EI parmi la population des territoires conquis, la décapitation de deux journalistes et d'un travailleur humanitaire, le gouvernement a fait passer un texte qui met en place une justice préventive rendue par une autorité administrative.

La confiscation du passeport pour un délai allant de 6 mois à 2 ans, sur décision administrative, sera possible à partir de l'intention de se rendre dans les territoires dominés par l'organisation terroriste.

Sachant que le Hamas est considéré comme une organisation terroriste, cette mesure concerne directement les militantEs de la solidarité avec la Palestine lorsqu'ils veulent se rendre dans la bande de Gaza.

L'apologie d'actes terroristes sera passible du code pénal, et non d'une appréciation relative à la liberté de la presse, et permettra une comparution immédiate. Outre que la notion d'apologie relève pour une grande part d'un point de vue subjectif, la logique de ce texte tend à assimiler opinion et passage à l'acte, l'apologie du terrorisme étant donc assimilé à un acte terroriste.

L'autorité administrative pourra bloquer les sites djihadistes et un nouveau délit est constitué, celui pour entreprise individuelle à visée terroriste.
Mais, ce projet de loi s'attaque également aux hackers et au piratage de systèmes informatiques en prévoyant 10 ans de prison et 1 million d'amende.
Il allonge la durée de conservation des écoutes administratives en les portant à 30 jours au lieu de 10 actuellement.

Sans débat public et presque en catimini, le gouvernement profite d'une situation internationale délétère pour s'attaquer aux libertés publiques. Le choix de la procédure en accéléré signifie qu'il n'y aura qu'un seul passage à l'Assemblée nationale et un au Sénat.

Dorénavant, c'est au Sénat qu'il faut tout faire pour mettre en échec ce projet de loi.
Pour « Ensemble! Mouvement pour une alternative de gauche écologiste et solidaire », les parlementaires soucieux de l'Etat de droit, des libertés publiques, en particulier les éluEs du Front de gauche, doivent voter contre un tel texte.

Le 22 septembre 2014

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